Dérogation horaire

Règlementation

Les demandes de fermeture tardive d’un restaurant ou d’un débit de boissons au-delà de 00h30 doivent se conformer à la règlementation sur la diffusion de musique amplifiée et de maitriser les principes de l’HACCP ainsi que les règles d’hygiène générale appliquées. Deux cas de dérogations horaires : Jusqu’à 2h30... Lire la suite

Publicité, enseignes, store, TLPE

Règlementation

Règlement Local de Publicité métropolitain RLPm Demande d’autorisation préalable d’installation d’enseigne Une enseigne se définie par une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Les enseignes font partie du... Lire la suite

Exploitation commerciale

Règlementation

La ville de Nice dispose d’emplacements commerciaux sur son domaine public. Leur attribution se fait à l’issue d’une procédure de mise en concurrence. Vous trouverez sur cette page, les informations pratiques et les coordonnées de la structure municipale chargée de vous guider. Vous souhaitez exploiter un commerce appartenant à la ville de Nice ?  Soyez candidat à l’exploitation d’une activité commerciale... Lire la suite

Occupation du domaine public - Travaux

Règlementation

Occupation du domaine public dans le cadre de travaux Travaux Toute installation de surface temporaire sur la voie publique et ses dépendances pour raison de travaux nécessite une autorisation préalable. Il peut s’agir de demande pour installer une palissade, un échafaudage, un dépôt de matériel, un appareil... Lire la suite

Débit de boisson, buvette

Règlementation

Licences débit de boissons Vous souhaitez une ouverture, une mutation ou une translation d’une licence de débit de boisson. Ainsi, vous pouvez réaliser ces démarches en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous : Formulaire licences, débit de boissons Buvette Lire la suite

Organisation de manifestations sur le domaine public

Règlementation

Vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur le domaine public. Selon la manifestation envisagée, une demande et/ou une déclaration d’autorisation est nécessaire et doit être adressée à l’adresse mail suivante : reglementation.espaces@ville-nice.fr Vous organisez une manifestation sur le domaine public Votre demande doit comporter les informations suivantes : Coordonnées de l'association à... Lire la suite

Etablissement Recevant du Public (ERP)

Règlementation

  Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures. L'accès peut y être gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation. La création, l'aménagement ou la modification d'un ERP doivent être autorisés par la mairie. L’autorisation est délivrée à... Lire la suite

Terrasse - Objets mobiles

Règlementation

Terrasses Une demande doit être formulée pour positionner sur le domaine public des tables et des chaises constituant une terrasse en vue d'exercer une activité de restauration sur place. Une autorisation préalable appelée permis de stationnement est indispensable avant toute installation et est soumise au paiement de la... Lire la suite

Hygiène publique

Règlementation

Les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique et relevant des autorités municipales : - Contrôle administratif et technique des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances. - Pouvoirs de police spéciale du Maire... Lire la suite