LOCATION - GERANCE

Règlementation

Tout savoir sur la location-gérance Vous souhaitez développer une activité commerciale ? Avez-vous pensé au contrat de location-gérance ? La location-gérance vous permet d’ouvrir un commerce sans acheter un fonds de commerce. Quelles démarches devez-vous respecter ? On vous explique. Location-gérance d’un fonds de commerce : qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre de la location-gérance d’un fonds de commerce, aussi appelée gérance-libre, le propriétaire d’un fonds de commerce propose à un locataire, par le... Lire la suite

Réduction de prix - encadrement des annonces

Règlementation

Depuis le 28 mai 2022, une directive européenne a été transposée et appliquée au droit français de la consommation. Ainsi, un nouvel artcile a été créé pour définir les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent avoir recours aux annonces de réduction de prix.Avant ces règles, le commerçant était libre de définir le prix de... Lire la suite

Déstocker sa marchandise

Règlementation

Pour réaliser une opération promotionnelle ponctuelle, en dehors des périodes de soldes, une possibilité : le Destockage Il se différencie des soldes qui sont encadrés par la loi. En effet, réaliser des opérations promotionnelles de déstockage toute l’année peut se faire sans autorisation, ni déclaration dès lors que : la vente n’est pas à perte que le mot « solde » et ses... Lire la suite

Ouverture des commerces le Dimanche

Règlementation

En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche. En effet, le code du travail prévoit de protéger les salariés. A ce titre, les employeurs doivent respecter une journée de repos hebdomadaire.  Aussi, il est interdit de travailler plus de six jours par semaine. De ce fait, le repos hebdomadaire doit être d'au moins vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s’ajoutent l’obligation de repos de onze... Lire la suite

Exploiter son activité en soirée

Règlementation

Épicerie ou vente à emporter la nuit, un arrêté municipal définit votre activité. Un périmètre de règlementation de l'activité des établissements de vente à emporter et d'épiceries de nuit a été défini au sein de la commune de Nice.Les établissements inclus dans le périmètre défini devront être fermés à 23h00 et ne pourront pas ouvrir avant 6h00 (excepté les 24 et 31 décembre, sur dérogation) afin de prévenir les nuissances sonores et... Lire la suite

Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm)

Règlementation

Règlement Local de Publicité métropolitain RLPm Le conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a prescrit l'élaboration du RLPm qui couvrira le territoire de l'ensemble des communes membres de la Métropole (délibération n° du 22 mars 2019).  Arrêté en Conseil Métropolitain le 21 octobre 2021, les principaux objectifs du Règlement Local de Publicité métropolitain sont : Adapter la réglementation nationale aux spécificités locales, Construire un document règlementaire de... Lire la suite

Bouton d'alerte

Règlementation

Votre commerce vidéoconnecté pour plus de sécurité La ville de Nice a mis en place un dispositif permettant de relier les commerces qui le souhaitent au Centre de Supervision Urbain (CSU) par le biais d’un bouton d’alerte. Lors du déclenchement de l'alarme, les caméras situées à proximité du commerce sont automatiquement orientées vers le commerce pour suivre la fuite des auteurs de méfaits et ainsi faciliter leur interpellation. Le CSU peut... Lire la suite