Etendre ses horaires d'ouverture

Règlementation

Vous souhaitez étendre les jours et horaires d'ouverture de votre commerce ? Si vous exploitez votre commerce sans salarié, vous pouvez ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il existe des dérogations : Les... Lire la suite

Déstocker sa marchandise

Règlementation

Vous souhaitez réaliser une opération promotionnelle ponctuelle, en dehors des périodes de soldes ? Le déstockage se différencie des soldes qui sont encadrés par la loi. Des opérations promotionnelles de déstockage peuvent être réalisées toute l’année sans autorisation ni déclaration tant que : la vente n’est pas à perte que le mot « solde » n’est pas utilisé Les promotions sont des rabais... Lire la suite

Exploiter son activité en soirée

Règlementation

Épicerie ou vente à emporter la nuit, un arrêté municipal définit votre activité. Un périmètre de règlementation de l'activité des établissements de vente à emporter et d'épiceries de nuit a été défini au sein de la commune de Nice.Les établissements inclus dans le périmètre défini devront être fermés à 23h00 et ne pourront pas ouvrir avant 6h00 (excepté les 24 et 31 décembre, sur dérogation) afin de prévenir les nuissances sonores et... Lire la suite

Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm)

Règlementation

Règlement Local de Publicité métropolitain RLPm Le conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a prescrit l'élaboration du RLPm qui couvrira le territoire de l'ensemble des communes membres de la Métropole (délibération n° du 22 mars 2019).  Arrêté en Conseil Métropolitain le 21 octobre 2021, les principaux objectifs du Règlement Local de Publicité métropolitain sont : Adapter la réglementation nationale aux spécificités locales, Construire un document règlementaire de... Lire la suite

Bouton d'alerte

Règlementation

Votre commerce vidéoconnecté pour plus de sécurité La ville de Nice a mis en place un dispositif permettant de relier les commerces qui le souhaitent au Centre de Supervision Urbain (CSU) par le biais d’un bouton d’alerte. Lors du déclenchement de l'alarme, les caméras situées à proximité du commerce sont automatiquement orientées vers le commerce pour suivre la fuite des auteurs de méfaits et ainsi faciliter leur interpellation. Le CSU peut... Lire la suite

Organiser le ramassage des cartons

Règlementation

Organisez le ramassage de vos cartons ! Pour le ramassage de vos cartons, vous pouvez contacter « Allo Mairies» au 3906 avant 12h30 afin de prendre rendez-vous avec le service municipal dédié et respecter les horaires de sortie sur la voie publique. Attention : vos cartons doivent être propres, pliés, dépourvus de salissures et présentés à la collecte 15 minutes avant l’heure fixée d'un commun accord. À noter : Lire la suite