Publicité, enseignes, store, TLPE

Règlement Local de Publicité métropolitain RLPm

Demande d’autorisation préalable d’installation d’enseigne

Une enseigne se définie par une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Les enseignes font partie du paysage de la ville. Elles rendent visibles les commerces et locaux professionnels dont l’image contribue à l’attractivité de la ville par sa vitalité économique et la qualité de son cadre de vie.

Avant toute création, remplacement, ou modification d'enseigne et quelle que soit l’activité (commerce, entreprise de service, hôtellerie, restauration, association…), vous devez compléter le Cerfa national n°14798*0, déposer une demande d’autorisation préalable et obtenir une autorisation sous forme d’arrêté municipal qui permettra l’installation.

Pour réaliser vos démarches en ligne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Formulaire demande d’autorisation préalable

Déclaration préalable d’installation de publicité ou de préenseigne

Une publicité se définie par toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Le terme publicité désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images.

Une préenseigne se définie par une inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. La préenseigne est implantée hors de l’unité foncière de l’activité.

Pour identifier votre commerce, faire de la publicité, installer une bâche… Vous devez faire une déclaration préalable auprès de la Mairie.

Pour réaliser vos démarches en ligne en déposant le cerfa 14799*01, cliquez sur le lien ci-dessous :

Formulaire déclaration préalable

Stores

Pour installer un store pour votre commerce, réalisez vos démarches en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :

Formulaire demande de store

Le store installé doit être conforme aux règles instaurées par l’arrêté municipal d’occupation du domaine public n°2022-04385. Le store installé doit être uni et non rayé, dans certaines rues de la ville des couleurs sont imposées et seul le nom de l’établissement doit figurer sur le lambrequin.

Si le commerce concerné par la demande se trouve en zone classée ou dans les 5OOm aux alentours d’un bâtiment classé monument historique, l’architecte des bâtiments de France est consulté pour avis.

TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieur)

La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) s’applique sans exception à tous les supports enseignes, pré-enseignes et publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. La déclaration est obligatoire pour tout dispositif extérieur apposé sur la façade ou posé ou installé au sol. Elle doit être effectuée dans les deux mois qui suivent la création, la suppression ou le remplacement de support d’enseigne/publicité.

Pour réaliser vos démarches en ligne en déposant le CERFA n°15702*02, cliquez sur le lien ci-dessous :

Formulaire TLPE