Occupation du domaine public dans le cadre de travaux

Travaux

Toute installation de surface temporaire sur la voie publique et ses dépendances pour raison de travaux nécessite une autorisation préalable. Il peut s’agir de demande pour installer une palissade, un échafaudage, un dépôt de matériel, un appareil de levage, une benne...

Cette autorisation préalable appelée permis de stationnement est indispensable et est soumise au paiement de la redevance correspondante.

Les délais de traitement sont de 15 jours ouvrés, avant la date prévue des travaux et le délai de 15 jours ouvrés débute à partir du dépôt du dossier complet.

Pour réaliser vos démarches en ligne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Formulaire travaux

Travaux sous maîtrise d’ouvrage

Dans le cas où votre demande d’occupation du domaine public pour travaux est un projet avec une maitrise d’ouvrage, vous pouvez réaliser ces démarches en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous : Formulaire travaux sous Maitrise d’ouvrage  

Stationnement dans le cadre de travaux

Toute occupation dans le cadre d’un chantier, sur une aire de stationnement autorisée (exemple : stationnement de véhicules, palissade, dépôt de matériel…), nécessite une demande d’occupation du domaine public et l’obtention préalable de l’arrêté municipal autorisant le stationnement.

Rappel : l'obtention d'un emplacement de stationnement est subordonnée à la pose de panneaux réglementaires au moins 48h avant le début de vos travaux.

Contactez le Service Réservation de Stationnement (panneaux@ville-nice.fr), afin de solliciter soit la fourniture des panneaux, soit une constatation pour contrôler ceux que vous auriez installés.

Cette démarche doit être faite 7 jours ouvrés avant le début des travaux.

Pour réserver du stationnement dans le cadre d’opérations de déménagement ou d’approvisionnement de chantier travaux publics ou privés, vous devez en faire la demande à : panneaux@ville-nice.fr

Le service vous accueille à

La Maison de l’Artisanat et du Commerce
45 Rue Gioffredo
06000 Nice

Sans rendez-vous le lundi de 9h à 12h et 13h à 16h30

Sur rendez-vous le mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h30 et le vendredi de 9h à 11h30

Prendre rdv :

☎ 04 97 13 28 29

💻 Rdv Travaux

Informations pratiques et règlementaires

- Arrêté municipal 2019-04488 daté du 29 novembre 2019 portant règlement d’occupation du domaine public de la Ville de Nice/ occupation de surface pour Travaux

-  Arrêté municipal 2022-03704 daté du 19 septembre 2022 portant réglementation de la circulation des véhicules

- Arrêté municipal Métropolitain N° 006-200030195-20220128_1-, portant création d’une zone à faible émission mobilité sur le territoire de la Ville de Nice

- Arrêté municipal 2017-06099 réglementant le stationnement pour des opérations de déménagement ou d’approvisionnement de chantier de travaux publics ou privés

Emprise du domaine public routier

Tout travaux à effectuer affectant la structure ou modifiant la circulation sur le domaine public métropolitain doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux afin d’obtenir une autorisation délivrée sous forme d’un arrêté municipal.

Par ailleurs, un arrêté de circulation est nécessaire pour modifier la vitesse, les conditions de stationnement, les sens de circulation, réduire une voie, mettre en place un alternat, condamner un trottoir ou une piste cyclable, etc.

Lorsqu’une demande d’autorisation de travaux est faite sur la plateforme Viazur, celle-ci permet l’obtention d’un arrêté de voirie et un arrêté de circulation.

Plateforme Viazur :  Demandes d'autorisation de travaux - Métropole Nice Côte d'Azur
Exemples :

• installation de palissades de chantier ancrée dans le sol
• construction d’aqueducs, passerelles, de « bateaux carrossables » sur trottoirs,
• création ou extension de réseaux des opérateurs de communications électroniques, branchements particuliers (aux réseaux d’eau potable ou d’assainissement), réseaux de transport et de distribution de gaz et d’électricité,
• travaux de construction ou de réparation en bordure de la voie publique, parfois conjointe avec l’autorisation d’urbanisme (construction de clôture / portail, pose de compteur, réalisation de plantations, aménagement d’un accès,
• création de saillie sur la voie publique (utilisation du « sur-sol »), une marquise, une enseigne en drapeau, etc,
• création des pistes d’accès aux stations-service,
• création des terrasses et équipements ancrés de restauration,
• pose de panneaux,
• création d’accès pour personnes à mobilité réduite PMR.

Attention : Dans le cas où l’objet de vos travaux concerne l’installation de matériel ancré dans le sol ou en surplomb fixe du domaine public routier (pose de réseaux, palissades, panneaux, terrasses, etc.), il est nécessaire de demander au préalable une demande d’occupation (Permission de voirie - Métropole Nice Côte d'Azur) afin d’obtenir une autorisation nommée « permission de voirie ».

Demande de dérogation de tonnage :

derogationtonnage.nice@nicecotedazur.org

Pour les demandes d’accès aux bornes menant au trottoir sud de la Promenade des Anglais ou du Quai des Etats Unis sont accessibles sans autorisation tous les jours entre 4H et 8H30, en dehors de ces horaires vous devez effectuer une demande :

• https://autopassweb.nicecotedazur.org/AutopassWeb/

Paiement de la redevance :

Sans rendez-vous le lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Sur rendez-vous du mardi au vendredi de 14h à 16h

En ligne Titre payable par internet TIPI - Ville de Nice

Courriel : regie.voirie@ville-nice.fr

Grilles tarifaires Travaux :

A paraitre : grille tarifaire travaux 2024