Organisation de manifestations sur le domaine public

Vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur le domaine public. Selon la manifestation envisagée, une demande et/ou une déclaration d’autorisation est nécessaire et doit être adressée à l’adresse mail suivante : reglementation.espaces@ville-nice.fr

Votre demande doit comporter les informations suivantes :

  • Coordonnées de l'association à l'initiative de la manifestation (nom, adresse, téléphone, nom et adresse du représentant légal)
  • Nom, prénom, adresse (et moyens de contact : numéro de téléphone, adresse mail) des organisateurs de la manifestation
  • Objet de la manifestation
  • Lieu(x) de la manifestation
  • Date et heures de début et de fin
  • Itinéraire si la manifestation concerne une procession sur la voie publique (défilé, cortège)
  • Estimation du nombre de participants attendus
  • Descriptif des dispositifs de sécurité mis en place
  • Particularités de la manifestation (déploiement de banderoles, installation d'une sonorisation, etc.).

Votre demande doit être adressée dans les deux mois précédant la date de la manifestation.

  • Vous organisez un loto, une tombola ou une loterie (lien CERFA) si elles sont exclusivement destinées à des actes de bienfaisances, à l’encouragement des arts, au financement d’activités sportives à but non lucrative (dont l’objet statutaire de l’association doit être la bienfaisance).
  • Vous organisez une braderie (ou vide-grenier) (lien CERFA)

Un vide-greniers ou une brocante peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public.

La fréquence des ventes au déballage est limitée à deux fois par an.

Les manifestations à caractère revendicatif et générant de grands rassemblements sur la voie publique sont à déclarer directement à la préfecture des Alpes Maritimes.

Le service vous accueille à

La Maison de l’Artisanat et du Commerce
45 Rue Gioffredo
06000 Nice

Sans rendez-vous le lundi de 9h à 12h et 13h à 16h30

 Sur rendez-vous le mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h30 et le vendredi de 9h à 11h30

Prendre rdv :

☎ 04 97 13 28 29

Paiement de la redevance :

Sans rendez-vous le lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Sur rendez-vous du mardi au vendredi de 14h à 16h

En ligne Titre payable par internet TIPI - Ville de Nice

Courriel : regie.voirie@ville-nice.fr

 

Grille des tarifs manifestations à paraitre