Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures. L'accès peut y être gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation.

La création, l'aménagement ou la modification d'un ERP doivent être autorisés par la mairie. L’autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d'urbanisme.

Autorisation Travaux

Vous envisagez de modifier ou de créer un Etablissement Recevant du Public (ERP). A cet effet, vous trouverez le formulaire à adresser au Service des Etablissements Recevant du Public - Accessibilité (SERPA) par voie postale (5 rue de l’Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4) en 4 exemplaires.

Les pièces nécessaires sont détaillées dans le CERFA 13824*04

Du fait des dispositions du décret du 4/11/2016 et de celles du Code de la Construction et de l’Habitation, les AR et échanges utiles en cours d’instruction des autorisations de travaux et demandes d’aménagements s’effectuent par courrier AR uniquement.

Manifestation

Vous envisagez d’organiser une manifestation au sein de la ville de Nice. A cet effet, vous trouverez le dossier de sécurité et d’accessibilité en cliquant sur ce lien : insertion lien document téléchargeable

Le service vous accueille à

La Maison de l’Artisanat et du Commerce
45 Rue Gioffredo
06000 Nice

Sans rendez-vous le lundi de 9h à 12h et 13h à 16h30

 Sur rendez-vous le mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h30 et le vendredi de 9h à 11h30

Prendre rdv :

☎ 04 97 13 28 29

💻: Rdv ERP

💻: Rdv ERP Evènementiel