Hygiène publique
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Les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique et relevant des autorités municipales : - Contrôle administratif et technique des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances. - Pouvoirs de police spéciale du Maire en matière de salubrité publique. Focus sur l’Hygiène alimentaireLa réglementation en vigueur impose une obligation de résultat de la part de l’exploitant. Les moyens mis en place par le gérant sont libres mais il doit obtenir des produits sûrs pour la santé des consommateurs. La manipulation et la fabrication des aliments doivent respecter les réglementations européennes et nationales. Le Service Communal d’Hygiène et de Santé effectue des contrôles en hygiène alimentaire dans le cadre des demandes d’autorisation de terrasse ou de plaintes de consommateurs. Lors de ces contrôles, plusieurs items sont vérifiés : l’état de propreté des locaux et des équipements, la mise en place des bonnes pratiques d’hygiène, l’aménagement des locaux, la traçabilité des produits et des températures, les méthodes de conservation des denrées… A l’issue du contrôle, des mesures coercitives peuvent être déployées en fonction des désordres constatés par l’inspecteur de salubrité et le niveau de danger pour les consommateurs. Il peut s’agir : - d’une mise en demeure et le gérant dispose d’un délai pour remédier aux dysfonctionnements. Une contre-visite est ensuite organisée pour vérifier l’efficacité des mesures correctives. - d’un procès-verbal lorsqu’une infraction à la réglementation est constatée, celui-ci est adressé au procureur de la République qui décide des suites à donner. - d’une fermeture administrative : si l’Inspecteur de Salubrité estime que la santé du consommateur est mise en danger du fait de l’absence de maîtrise des conditions d’hygiène alimentaire au sein de l’établissement. |
Le service vous accueille àLa Maison de l’Artisanat et du Commerce Sans rendez-vous le lundi de 9h à 12h et 13h à 16h30 Sur rendez-vous le mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h30 et le vendredi de 9h à 11h30 Prendre rdv : ☎ 04 97 13 28 29 💻 : Rdv Hygiène Vous avez fait une demande de terrasse, d’étalage pour métier de bouche ou de dérogation horaire. Vous pouvez dès à présent remplir le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous : Informations pratiques et réglementaires : Prochainement téléchargment des PDF : L'hygiène du personnel et de l’établissement La marche en avant Les grands principes en hygiène alimentaire Les grands principes lutte contre le bruit |