Terrasses
Une demande doit être formulée pour positionner sur le domaine public des tables et des chaises constituant une terrasse en vue d'exercer une activité de restauration sur place.
Une autorisation préalable appelée permis de stationnement est indispensable avant toute installation et est soumise au paiement de la redevance correspondante.
Différents types de demande de terrasses existent :
- Demande classique : demande standard pour toute demande ne relevant pas des deux cas spécifiques ci-après,
- Demande anticipée : demande pour obtenir une réponse de principe de l’administration, après signature du compromis permettant au commerçant de finaliser ou non l’acquisition d'un fonds de commerce,
- Demande simplifiée : demande à déposer par le repreneur d’un fonds de commerce afin de bénéficier de la reconduction de l’autorisation de terrasse dans les mêmes conditions que celle accordée au vendeur et ce jusqu’à la fin de la période de validité des 4 ans en cours
Pour réaliser vos démarches en ligne, cliquez sur le lien ci-dessous :
Formulaire terrasses
Attention : le formulaire relatif à la déclaration d’hygiène et santé doit obligatoirement être complété afin que la demande soit prise en compte
Formulaire hygiène et santé
Principaux rappels règlementaires :
- Exercer à titre principal une activité de restauration,
- Assurer un service de restauration à l’intérieur,
- Mettre à disposition de la clientèle des toilettes directement accessibles depuis la salle de restauration,
- Retirer tout mobilier et matériel le soir,
- Obtenir une permission de voirie de la Métropole Nice Côte d’Azur avant toute fermeture de terrasse ancrée,
- Ne réaliser aucun spectacle sur la voie publique et dans les limites des terrasses autorisées (musique, concert, orchestre, exhibitions, etc),
Les autorisations délivrées sont personnelles, précaires et révocables. Elles ne sont ni transmissibles, ni cessibles et ne peuvent faire l’objet d’un contrat privé.
Objets mobiles
Une demande doit être formulée pour positionner sur le domaine public des tables et des chaises constituant une terrasse en vue d'exercer une activité de restauration sur place.
Une autorisation préalable appelée permis de stationnement est indispensable avant toute installation et est soumise au paiement de la redevance correspondante.
Différents types de demande de terrasses existent :
- Demande classique : demande standard pour toute demande ne relevant pas des deux cas spécifiques ci-après,
- Demande anticipée : demande pour obtenir une réponse de principe de l’administration, après signature du compromis permettant au commerçant de finaliser ou non l’acquisition d'un fonds de commerce,
- Demande simplifiée : demande à déposer par le repreneur d’un fonds de commerce afin de bénéficier de la reconduction de l’autorisation de terrasse dans les mêmes conditions que celle accordée au vendeur et ce jusqu’à la fin de la période de validité des 4 ans en cours
Pour réaliser vos démarches en ligne, cliquez sur le lien ci-dessous :
Formulaire objets mobiles
Attention : le formulaire relatif à la déclaration d’hygiène et santé doit obligatoirement être complété afin que la demande soit prise en compte
Formulaire hygiène et santé
Principaux rappels règlementaires :
- Exercer à titre principal une activité de restauration,
- Assurer un service de restauration à l’intérieur,
- Mettre à disposition de la clientèle des toilettes directement accessibles depuis la salle de restauration,
- Retirer tout mobilier et matériel le soir,
- Obtenir une permission de voirie de la Métropole Nice Côte d’Azur avant toute fermeture de terrasse ancrée,
- Ne réaliser aucun spectacle sur la voie publique et dans les limites des terrasses autorisées (musique, concert, orchestre, exhibitions, etc),
Les autorisations délivrées sont personnelles, précaires et révocables. Elles ne sont ni transmissibles, ni cessibles et ne peuvent faire l’objet d’un contrat privé.
|
Le service vous accueille à
La Maison de l’Artisanat et du Commerce
45 Rue Gioffredo
06000 Nice
Sans rendez-vous le lundi de 9h à 12h et 13h à 16h30
Sur rendez-vous le mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h30 et le vendredi de 9h à 11h30
Prendre rdv :
☎ 04 97 13 28 29
💻 Rdv Terrasses
Informations pratiques et règlementaires
- L'arrêté municipal d’occupation du domaine public n°2022-04385
- L’arrêté municipal n°2018-05792 relatif à la lutte contre le bruit
Paiement de la redevance :
Sur rendez-vous du mardi au vendredi de 14h à 16h
En ligne Titre payable par internet TIPI - Ville de Nice
Courriel : regie.voirie@ville-nice.fr
Grilles tarifaires Terrasses et objets mobiles :
A paraitre le grille tarifaire terrasses 2024)
|
