Licences débit de boissons

Vous souhaitez une ouverture, une mutation ou une translation d’une licence de débit de boisson.

Ainsi, vous pouvez réaliser ces démarches en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :

Formulaire licences, débit de boissons

Buvette

Vous souhaitez mettre en place une buvette lors d’un évènement organisé par votre association afin d’être autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 . Cette demande doit être réalisée au moins 15 jours avant la date de l’évènement.

Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :

Formulaire buvette

L'association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

Buvette tenue par une association dans une foire ou une exposition

L'association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique
• L'association a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire
• L'association a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.

 Buvette tenue par une association dans une installation sportive

Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), l'association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées. Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est-à-dire des boissons en-dessous de 18^° d'alcool : vin, bière, crème de cassis, ...) et pour 48 heures maximum.

Les dérogations concernent les associations suivantes :

• Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
  • Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
  • Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

La dérogation est à demander au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Le service vous accueille à

La Maison de l’Artisanat et du Commerce
45 Rue Gioffredo
06000 Nice

Sans rendez-vous le lundi de 9h à 12h et 13h à 16h30

Sur rendez-vous le mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h30 et le vendredi de 9h à 11h30

Prendre rdv :

☎ 04 97 13 28 29

💻 Rdv : Débits de boissons

Informations pratiques et règlementaires

- Arrêté préfectoral n°2015-96 du 30 janvier 2015