Afficher une enseigne/ faire de la publicité extérieure sur son local

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Vous souhaitez faire de la publicité, disposer des préenseignes ou d'enseignes ?   Nous vous invitons à vous conformer au règlement municipal de publicité, enseignes et préenseignes, ainsi qu'à ses annexes qui fixent les tarifs et la règlementation applicable sur la publicité extérieure concernant les stores, rampes lumineuses, spots et lambrequins. Les tarifs 2022 sont consultables ici Ci-dessous les formulaires à télécharger :  Demande... Lire la suite

Ventes en Liquidation des Stocks

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Quelles sont les caractéristiques d'une vente en liquidation des stocks, Une liquidation est une opération commerciale qui, de manière cumulative : est accompagnée ou précédée de publicité ; annonce des réductions de prix pour écouler un stock (tout ou partie des marchandises d’un établissement commercial) ; résulte de la décision d’un commerçant de : Cessation... Lire la suite

Autorisation d'urbanisme et permis de construire

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Vous souhaitez aménager l’aspect extérieur et intérieur de votre boutique ? Vous devez vous conformer à plusieurs dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, aux établissements recevant du public ou aux autorisations d’occupation de l’espace public. La devanture : Tous les travaux pouvant porter sur la modification d’une devanture commerciale nécessitent une autorisation d’urbanisme qui doit être obtenue avant la réalisation des travaux : - La Déclaration Préalable : lorsque... Lire la suite

Subventions

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Vous êtes constitués en association de commerçants et vous souhaitez monter des animations dans vos quartiers. La commune peut apporter son concours financier, dès lors que votre projet présente un intérêt communal et à but non lucratif. Si vous souhaitez formuler une demande de subvention à la ville de Nice, il convient de saisir votre demande sur le site https://subventions-aides.nicecotedazur.org ► Guide d'utilisation - Portail Aides aux associations (format pdf) ►  Lire la suite

Détaxe : Téléprocédure PABLO-I

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PABLO-Indépendants (PABLO-I) est une déclinaison du Programme d’Apurement des Bordereaux par Lecture Optique de code-barres (PABLO) mis en place en 2009 chez les commerçants affiliés à un opérateur de détaxe. Depuis le 1er septembre 2012, cette téléprocédure permet également aux commerçants indépendants de dématérialiser leurs opérations de détaxe. Principe de la détaxe : Les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l'Union Européenne et de passage en France pour... Lire la suite

Exploiter le domaine public

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Un règlement de voirie existe et permet de prévoir et fixer les conditions d’utilisation du domaine public par secteurs, ainsi que les dispositions à respecter en matière d’exploitation de terrasses, ou de brises vents. Vous pouvez consulter ci-après, les Arrêtés Municipaux portant règlement de voirie de la ville de Nice : - Arrêté n°2010-02085 du 01/06/2010 : Téléchargez ici - Arrêté n°2011-00090 du 20/01/2011 : Téléchargez ici - Arrêté... Lire la suite

Accessibilité ERP et aménagement intérieur

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L’attractivité du centre-ville est dynamisée par l’amélioration du cadre urbain mais aussi par des commerces rénovés régulièrement et conformes aux normes en vigueur. Pour encourager cette dynamique, la Mairie a un rôle d’informateur et d’accompagnateur des commerçants, notamment sur l’acces­sibilité et la sécurité des points de vente. En matière d'accessibilité, depuis la loi du 11 février 2005,  tous les commerces, quelle que soit leur taille, doivent être accessibles... Lire la suite

Vente au déballage

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Vous souhaitez vendre de façon dérogatoire votre marchandise neuve ou d'occasion dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parking, hôtels, zone de plein air…) ? Vous devez remplir une déclaration préalable d'une vente au déballage (cerfa 13939*01) et respecter des limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes, dont peuvent être exclus certains professionnels. Une vente au déballage, quelle que soit... Lire la suite

Terrasse et occupation du domaine public

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Vous venez d'ouvrir votre commerce et souhaitez disposer d'une terrasse ou d'éventaire(s) ? Les redevances de voirie pour l’exploitation de terrasses/éventaires ont été fixées par le Conseil Municipal. Ces tarifs s'appliquent à l’installation de terrasses sur la voie publique. Les zones tarifaires correspondent à une fréquentation touristique partant du centre-ville vers les quartiers périphériques. Les tarifs sont fixés en foncion du secteur déterminé. Note explicative droit... Lire la suite