- Ouverture Dominicale -

Démarches

Ouvrir son commerce le dimanche   Vous souhaitez ouvrir votre commerce le dimanche ? Les règles diffèrent selon votre activité, la présence ou non de salariés et la localisation de votre établissement. Pour savoir quelles règles s’appliquent à votre commerce, identifiez votre situation ci-dessous. Quel est mon cas ? ✍🏻 J’exploite mon commerce seul, sans salarié Vous pouvez, en principe, ouvrir votre commerce le dimanche... Lire la suite

- Simplification des démarches pour les ventes en liquidation des stocks -

Démarches

Depuis le 28 mai 2026, les règles encadrant les ventes en « liquidation » ont évolué. L'article L. 310-1 du Code de commerce, qui définissait et encadrait cette opération, a été abrogé par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (article 5, II-1°). Ces ventes ne sont donc plus soumises à déclaration préalable en mairie, ni à l'établissement d'un inventaire... Lire la suite

- Subventions -

Démarches

Vous êtes constitués en association de commerçants et vous souhaitez monter des animations dans vos quartiers. La commune peut apporter son concours financier, dès lors que votre projet présente un intérêt communal et à but non lucratif. Si vous souhaitez formuler une demande de subvention à la ville de Nice, il convient de saisir votre demande sur le site https://subventions-aides.nicecotedazur.org ► Guide d'utilisation - Portail Aides aux associations (format pdf) ►  Lire la suite

Autorisation d'urbanisme et permis de construire

Démarches

Vous souhaitez aménager l’aspect extérieur et intérieur de votre boutique ? Vous devez vous conformer à plusieurs dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, aux établissements recevant du public ou aux autorisations d’occupation de l’espace public. La devanture : Tous les travaux pouvant porter sur la modification d’une devanture commerciale nécessitent une autorisation d’urbanisme qui doit être obtenue avant la réalisation des travaux : - La Déclaration Préalable : lorsque... Lire la suite

Détaxe : Téléprocédure PABLO-I

Démarches

PABLO-Indépendants (PABLO-I) est une déclinaison du Programme d’Apurement des Bordereaux par Lecture Optique de code-barres (PABLO) mis en place en 2009 chez les commerçants affiliés à un opérateur de détaxe. Depuis le 1er septembre 2012, cette téléprocédure permet également aux commerçants indépendants de dématérialiser leurs opérations de détaxe. Principe de la détaxe : Les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l'Union Européenne et de passage en France pour... Lire la suite