Vous souhaitez aménager l’aspect extérieur et intérieur de votre boutique ?

La devanture :

Tous les travaux pouvant porter sur la modification d’une devanture commerciale nécessitent une autorisation d’urbanisme qui doit être obtenue avant la réalisation des travaux :

- La Déclaration Préalable : lorsque les travaux portent exclusivement sur la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ; à noter que la pose de climatiseur en façade relève de ce régime d’autorisation préalable.
- Le Permis de construir : lorsque ces travaux de modification de l’aspect extérieur s’accompagnent d’un changement de destination du local (local d’habitation transformé en commerce, il est précisé qu’il n’y a pas de changement de destination en cas de simple changement d’activité commerciale).    

Le service dispose d’un site internet et d’une messagerie qui reçoit toutes les questions relatives à ces autorisations via l'adresse email suivante : droits.sol@ville-nice.fr

Projet de plus de 1000 m² :

Tout projet de création d’une surface de vente supérieure à 1 000m² nécessite une autorisation d’exploitation commerciale délivrée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).

Si le projet est soumis à un permis de construire, le permis de construire vaut autorisation d’urbanisme commercial et est délivré après obtention de l’avis favorable de la CDAC.

Lorsque le projet ne nécessite pas de permis de construire, le porteur du projet doit saisir directement la CDAC pour obtenir l’autorisation d’urbanisme commercial.