Ouverture des commerces le Dimanche
En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche.
En effet, le code du travail prévoit de protéger les salariés. A ce titre, les employeurs doivent respecter une journée de repos hebdomadaire.
Aussi, il est interdit de travailler plus de six jours par semaine.
De ce fait, le repos hebdomadaire doit être d'au moins vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s’ajoutent l’obligation de repos de onze heures consécutives.
C'est la raison pour laquelle, le plus souvent, les salariés bénéficient de deux jours de repos consécutifs.
En conséquence, un commerce, quel qu'il soit peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable, si aucun salarié n’est requis pour cette ouverture.
En d'autres termes, en tant que gérant du commerce, si vous l'ouvrez seul un dimanche, vous pouvez le faire sans autorisation.
Toutefois, il est nécessaire de s’assurer qu’aucun arrêté préfectoral soit en vigueur pour imposer la fermeture le dimanche.
Vous souhaitez étendre les jours et horaires d'ouverture de votre commerce ?
Si vous exploitez votre commerce sans salarié, vous pouvez ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique.
En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il existe des dérogations :
- Les commerces de détail à dominante alimentaire sont soumis à l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2004 en vigueur.
A ce titre,
- du 16 septembre au 30 juin, ils ont l’obligation de respecter une fermeture hebdomadaire d’une journée entière et ils auront la possibilité d’ouvrir pendant 5 semaines dites "festives", 7 jours sur 7, à condition de maintenir un jour de repos hebdomadaire minimum à leurs salariés,
- du 1er juillet au 15 septembre, ils ont la possibilité d'ouvrir 7 jours sur 7, à condition d’octroyer à leurs salariés un jour de repos minimum dans la semaine.
Le 5 février 2016, Emmanuel Macron, anciennement ministre, a pris un arrêté ministériel délimitant une Zone Touristique Internationale sur la commune de Nice, où les commerces de détail peuvent déroger au repos dominical des salariés et ouvrir le soir jusqu'à minuit dans les conditions définies aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du Travail. (en bleu)
Un arrêté ministériel a validé la proposition de la Ville de créer une Zone Commerciale à l’Ouest de la commune. Elle autorise les établissements de vente au détail à ouvrir le dimanche pendant toute l’année en maintenant un jour de repos hebdomadaire pour les salariés. (en rose)
Téléchargez la carte ici.
- De plus, le Maire définit pour chaque année, les 12 dimanches en application de la loi Macron au bénéfice de l’ensemble des commerces de détail situés sur Nice en dehors de la zone touristique internationale.
- L'arrêté visant à réglementer les ouvertures des pharmacies
est à télécharger en cliquant sur le logo - L'arrêté visant à réglementer les ouvertures voitures
est à télécharger sur le logo