Détaxe : Téléprocédure PABLO-I

PABLO-Indépendants (PABLO-I) est une déclinaison du Programme d’Apurement des Bordereaux par Lecture Optique de code-barres (PABLO) mis en place en 2009 chez les commerçants affiliés à un opérateur de détaxe. Depuis le 1er septembre 2012, cette téléprocédure permet également aux commerçants indépendants de dématérialiser leurs opérations de détaxe.

Principe de la détaxe :

Les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l'Union Européenne et de passage en France pour moins de 6 mois peuvent déduire la TVA du prix des achats qu'ils effectuent en France. Le montant des achats effectués le même jour dans un même magasin détaillant doit être strictement supérieur à 175 euros TTC. Par ailleurs, les achats doivent correspondre à une vente au détail à caractère touristique (voir Détaxe : conditions d'éligibilité des voyageurs).

A noter que certaines marchandises sont exclues du dispositif de détaxe : tabac, armes, biens culturels, moyens de transport ...

Les avantages de la téléprocédure PABLO-I pour les commerçants

  • Une gestion dématérialisée des bordereaux de vente : édition de brouillon, impression définitive, apurement en temps réel des bordereaux émis ;
  • La possibilité de rembourser au client l'intégralité de la TVA ou de conserver des frais de gestion ;
  • La sécurisation et la traçabilité de la procédure : archivage et consultation possible pendant la durée légale de conservation de 3 ans ;
  • Une fidélisation de la clientèle internationale qui, du fait de la généralisation de PABLO, devra s'orienter vers des commerçants utilisant cette téléprocédure.

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