Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm)

Règlement Local de Publicité métropolitain RLPm

Le conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a prescrit l'élaboration du RLPm qui couvrira le territoire de l'ensemble des communes membres de la Métropole (délibération n° du 22 mars 2019).

 Arrêté en Conseil Métropolitain le 21 octobre 2021, les principaux objectifs du Règlement Local de Publicité métropolitain sont :

  • Adapter la réglementation nationale aux spécificités locales,
  • Construire un document règlementaire de publicité en cohérence avec le PLUm et les dispositions législatives en vigueur,
  • Maîtriser le développement de la publicité extérieure notamment en promouvant un affichage public respectueux des paysages,
  • Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,
  • Traiter les entrées de villes, les zones commerciales et les grands axes de circulation,
  • Harmoniser la règlementation locale sur le territoire tout en tenant compte des spécificités des communes.

Le RLPm a été approuvé en Conseil Métropolitain le 27 juin 2022

 

REGLEMENTATION :

Règlement métropolitain de publicité, enseignes et préenseignes avec ses annexes :

 

Vous pouvez consulter la liste des Avis Personnes publiques Associées, le rapport et les conclusions d'enquête ici