Ouvrir son commerce le dimanche  

Vous souhaitez ouvrir votre commerce le dimanche ?

Les règles diffèrent selon votre activité, la présence ou non de salariés et la localisation de votre établissement.

Pour savoir quelles règles s’appliquent à votre commerce, identifiez votre situation ci-dessous.

Quel est mon cas ?

✍🏻 J’exploite mon commerce seul, sans salarié

Vous pouvez, en principe, ouvrir votre commerce le dimanche sans autorisation au titre du repos dominical des salariés.

Cette possibilité concerne les commerces exploités sans salarié.

Attention : vérifiez toutefois qu’aucun arrêté préfectoral de fermeture ne s’applique à votre activité.

🧑🏻‍🧑🏻‍🧒🏻 J’emploie des salariés

L’ouverture de votre commerce le dimanche est soumise à des règles particulières.

Le Code du travail prévoit, en principe, le repos dominical des salariés. Le travail le dimanche n’est donc possible que lorsqu’une dérogation au repos dominical s’applique à votre établissement.

La dérogation dépend notamment de votre activité et de la localisation de votre commerce.

👉🏻Consultez les situations, ci-dessous, pour identifier la dérogation qui vous concerne.

Les principales situations permettant d’ouvrir le dimanche

🛍️ Vous souhaitez ouvrir certains dimanches dans l’année ?

Les « dimanches du maire »

Le maire peut autoriser, chaque année, l’ouverture des commerces de détail certains dimanches, dans la limite de 12 dimanches par année civile.

Ces dimanches sont fixés par décision du maire, après avis du conseil municipal. Lorsque leur nombre est supérieur à cinq, l’avis de l’établissement public de coopération intercommunale compétent est également requis.

La liste des dimanches concernés est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

À savoir : lorsque le salarié travaille dans le cadre de ces dimanches, des règles particulières s’appliquent notamment en matière de rémunération et de repos compensateur.

👉🏻Consultez la liste des dimanches autorisés à Nice  ici 

🍎 Vous exploitez un commerce de détail à dominante alimentaire ?

Les commerces de détail à dominante alimentaire sont soumis à des règles spécifiques dans les Alpes-Maritimes.

L’arrêté préfectoral du 13 juillet 2004 prévoit notamment des périodes et conditions particulières d’ouverture le dimanche.

Du 16 septembre au 30 juin

Les commerces concernés sont soumis à une fermeture hebdomadaire d’une journée entière.

Des périodes particulières d’ouverture peuvent toutefois être prévues pendant les cinq semaines dites « festives », sous réserve du respect des règles relatives au repos des salariés.

Du 1er juillet au 15 septembre

Les commerces concernés peuvent ouvrir 7 jours sur 7, sous réserve d’accorder aux salariés un jour de repos hebdomadaire.

👉 Consultez les dispositions applicables aux commerces alimentaires en téléchargeant l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004

📍 Votre commerce est-il situé dans une zone particulière ?

La localisation de votre commerce peut également vous permettre de bénéficier d'une dérogation spécifique.

Téléchargez la carte ici.

🌴 Zone Touristique Internationale de Nice arrêté ministériel délimitant une Zone Touristique Internationale

Une Zone Touristique Internationale (ZTI) (en bleu) a été créée à Nice par arrêté ministériel du 5 février 2016.

Dans le périmètre de cette zone, les commerces de détail peuvent, sous certaines conditions, employer leurs salariés le dimanche.

Ils peuvent également bénéficier de dispositions particulières concernant le travail en soirée, jusqu’à minuit.

→ Vérifiez si votre commerce est situé dans le périmètre de la ZTI de Nice

🛒 Zone Commerciale de Nice Ouest arrêté du préfet de Région

Une Zone Commerciale (ZC) (en rose) a été créée à l’ouest de la commune de Nice.

Dans le périmètre de cette zone, les établissements de vente au détail peuvent bénéficier d’une dérogation au repos dominical des salariés et ouvrir le dimanche tout au long de l’année, sous réserve du respect des conditions prévues par les textes applicables.

→ Vérifiez si votre commerce est situé dans le périmètre de la Zone Commerciale de Nice Ouest

⚠️ Avant d’ouvrir le dimanche

L’ouverture d’un commerce le dimanche ne signifie pas automatiquement que les salariés peuvent travailler ce jour-là.

Avant toute ouverture, vérifiez :

1. Votre activité
   Certaines activités sont soumises à des règles spécifiques.
2. La présence de salariés
   Les règles relatives au repos dominical concernent le travail des salariés.
3. La localisation de votre commerce
   Certaines zones bénéficient de dérogations particulières.
4. Les éventuels arrêtés de fermeture
   Un arrêté préfectoral peut imposer la fermeture hebdomadaire de certains commerces.
5. Les conditions applicables aux salariés
   Lorsqu’une dérogation permet le travail le dimanche, des contreparties peuvent être prévues, notamment en matière de rémunération et de repos.

🧭 En résumé

Votre situation	Pouvez-vous ouvrir le dimanche ?
Vous exploitez seul votre commerce, sans salarié	Oui, en principe
Vous employez des salariés	Uniquement si une dérogation s’applique
Votre commerce bénéficie d’un « dimanche du maire »	Oui, dans les conditions prévues
Votre commerce est situé dans la ZTI de Nice	Oui, sous conditions
Votre commerce est situé dans la Zone Commerciale de Nice Ouest	Oui, sous conditions
Votre commerce est soumis à un arrêté préfectoral de fermeture	Des restrictions particulières s’appliquent

L'arrêté visant à réglementer les ouvertures des pharmacies en cliquant 👉🏻 

L'arrêté visant à réglementer les ouvertures voitures ici 👉🏻 

💡 Une question ? 

Vous ne savez pas quelle règle s’applique à votre commerce ?

La Direction du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Nice peut vous renseigner sur les règles applicables à votre activité et à la localisation de votre établissement.

👉🏻 Contactez-nous