Dérogation horaire
Règlementation
Les demandes de fermeture tardive d’un restaurant ou d’un débit de boissons au-delà de 00h30 doivent se conformer à la règlementation sur la diffusion de musique amplifiée et de maitriser les principes de l’HACCP ainsi que les règles d’hygiène générale appliquées. Deux cas de dérogations horaires : Jusqu’à 2h30... Lire la suite
Publicité, enseignes, store, TLPE
Règlementation
Règlement Local de Publicité métropolitain RLPm Demande d’autorisation préalable d’installation d’enseigne Une enseigne se définie par une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Les enseignes font partie du... Lire la suite
Exploitation commerciale
Règlementation
La ville de Nice dispose d’emplacements commerciaux sur son domaine public. Leur attribution se fait à l’issue d’une procédure de mise en concurrence. Vous trouverez sur cette page, les informations pratiques et les coordonnées de la structure municipale chargée de vous guider. Vous souhaitez exploiter un commerce appartenant à la ville de Nice ? Soyez candidat à l’exploitation d’une activité commerciale... Lire la suite
Occupation du domaine public - Travaux
Règlementation
Occupation du domaine public dans le cadre de travaux Travaux Toute installation de surface temporaire sur la voie publique et ses dépendances pour raison de travaux nécessite une autorisation préalable. Il peut s’agir de demande pour installer une palissade, un échafaudage, un dépôt de matériel, un appareil... Lire la suite
Débit de boisson, buvette
Règlementation
Licences débit de boissons Vous souhaitez une ouverture, une mutation ou une translation d’une licence de débit de boisson. Ainsi, vous pouvez réaliser ces démarches en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous : Formulaire licences, débit de boissons Buvette Lire la suite