Afficher une enseigne/ faire de la publicité extérieure sur son local

Démarches

Vous souhaitez faire de la publicité, disposer des préenseignes ou d'enseignes ?   Nous vous invitons à vous conformer au règlement municipal de publicité, enseignes et préenseignes, ainsi qu'à ses annexes qui fixent les tarifs et la règlementation applicable sur la publicité extérieure concernant les stores, rampes lumineuses, spots et lambrequins. Les tarifs 2022 sont consultables ici Ci-dessous les formulaires à télécharger :  Demande... Lire la suite


Ventes en Liquidation des Stocks

Démarches

Quelles sont les caractéristiques d'une vente en liquidation des stocks, Une liquidation est une opération commerciale qui, de manière cumulative : est accompagnée ou précédée de publicité ; annonce des réductions de prix pour écouler un stock (tout ou partie des marchandises d’un établissement commercial) ; résulte de la décision d’un commerçant de : Cessation... Lire la suite


Nice Carnaval Days 2024

Services aux commerçants

Commerçants, artisans, vous êtes à l’honneur ! La nouvelle édition de la braderie... Lire la suite


Circulez malin durant le carnaval

Services aux commerçants

Lors des manifestations la circulation sera modifiée.    Certains axes seront fermés à la circulation, vous trouverez l'ensemble des dates de chaque manifestation ainsi que les horaires pendant lesquels ces restrictions seront mise en place.  A toutes fins utiles, vous pouvez prendres connaissance de toutes les informations et télécharger le flyer ici. Comptant sur... Lire la suite


Ouverture des commerces le Dimanche - publication de l'arrêté 2024

Règlementation

En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche. En effet, le code du travail prévoit de protéger les salariés. A ce titre, les employeurs doivent respecter une journée de repos hebdomadaire.  Aussi, il est interdit de travailler plus de six jours par semaine. De ce fait, le repos hebdomadaire doit être d'au moins vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s’ajoutent l’obligation de repos de onze... Lire la suite