Accessibilité ERP et aménagement intérieur

L’attractivité du centre-ville est dynamisée par l’amélioration du cadre urbain mais aussi par des commerces rénovés régulièrement et conformes aux normes en vigueur.

Pour encourager cette dynamique, la Mairie a un rôle d’informateur et d’accompagnateur des commerçants, notamment sur l’acces­sibilité et la sécurité des points de vente.

La loi du 11 février 2005, impose aux commerces d’être accessibles aux personnes handicapées et de proposer des prestations identiques à tous les clients. Si tel est le cas l’exploitant doit en attester à Monteur le Préfet avec copie à Monsieur le Maire.

Ce dispositif permet d’effectuer les travaux nécessaires d’accessibilité sur une période d’une durée maximale de 3 ans, prorogeable d’une ou deux périodes de 3 ans maximum (soit un délai total de 9 ans) selon la complexité du patrimoine concerné.

>> Mode d'emploi « rendre mon petit établissement existant accessible aux personnes en situation de handicap » : téléchargez ici

Pour aider les établissements recevant du public (ERP) dans la mise en place d’une signalétique adaptée, l’AFNOR a publié le Référentiel de Bonnes Pratiques « Accessibilité aux personnes handica­pées - Signalétique de repérage et d’orientation dans les établissements recevant du public ».

Pour plus d'informations cliquez ici