Tous professionnels, entreprises ou commerçants sont responsables de leurs déchets jusqu’à leur élimination ainsi que de la propreté devant leur boutique et leur terrasse.

L'arrêté  01 HSP 3155 prévoit un certain nombre de dispositions qui permettent de sauvegarder la salubrité, la santé, et la sécurité publique, notamment en ce qui concerne les exploitations commerciales. Cet arrêté prévoit quand et où doivent être déposés les déchets produits, en vue de leur enlèvement par le service de la collecte.

Tous les récipients doivent être déposés sur le trottoir ou en bordure immédiate des immeubles les jours de collecte et ne doivent en aucun cas provoquer des inconvénients ou une insalubrité pour les voisins ou les passants.

La mise place sur la voie publique des récipients de déchets fermentescibles et d’emballages ménagers recyclables en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s’effectuer :
- Dans les secteurs où le ramassage fonctionne en soirée, les récipients doivent être sortis à partir de 19h00 et retirés de la voie publique une demie heure après collecte ou au plus tard le lendemain matin à 6h00,
- Dans les secteurs où la collecte est réalisée de matin entre 4h00 et 9h00, les bacs doivent être déposés après 19h30 et doivent être retirés une demie heure après la collecte et au plus tard le lendemain à 9h00.

Tous dépôts extérieurs aux récipients réglementaires seront systématiquement laissés sur place par le service et devront être retirés immédiatement de la voie publique par les intéressés.
En cas de non exécution, l’infraction sera constatée par un agent municipal assermenté et le dépôt fera l’objet d’un enlèvement aux frais de l’intéressé.

Pour les marchés et cités marchandes, les récipients doivent être déposés sur le lieu de la collecte une demi-heure avant l’heure réglementaire de la collecte et doivent être retirés de la voie publique une demi-heure au plus après le ramassage.