Vous souhaitez réaliser une opération promotionnelle ponctuelle, en dehors des périodes de soldes ?

Le déstockage se différencie des soldes qui sont encadrés par la loi.

Des opérations promotionnelles de déstockage peuvent être réalisées toute l’année sans autorisation ni déclaration tant que :

• la vente n’est pas à perte
• que le mot « solde » n’est pas utilisé

Les promotions sont des rabais effectués :

• à tout moment
• pour une durée déterminée
• sur un article ou une famille d’articles
• en en faisant la publicité

Comment étiqueter ?

Concernant l’étiquetage, les deux seules mentions à proscrire sont : « soldé ou solde » et « liquidé ou liquidation ».

Comment communiquer ?

• Le cas de la publicité hors des lieux de vente ou sur des sites électroniques non marchands :

La publicité doit faire apparaître :

- L’importance de la réduction en valeur absolue ou en pourcentage par rapport au prix de référence,
- Les produits, services ou catégories concernées,
- La période de l’offre avec une obligation que le produit soit disponible durant la période annoncée (possibilité d’avoir recours à « jusqu’à épuisement des stocks »)
- Les modalités selon lesquelles sont consentis les avantages.

• Le cas de la publicité sur les lieux de vente ou sur des sites électroniques marchands :

- Le double marquage ou « prix barré » doivent être utilisés,
- La pratique de la « réduction par escompte de caisse » peut être utilisée lorsque la réduction est d’un taux uniforme pour un ensemble d’articles parfaitement identifiés.

Textes de référence :

• Article L442-2 du Code du Commerce
• Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur JO du 13 janvier 2009
• Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix
• Article L121-1 du Code de la Consommation modifié par la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 - art.83
• Article L113-3 du Code de la Consommation