
Déstocker sa marchandise
Vous souhaitez réaliser une opération promotionnelle ponctuelle, en dehors des périodes de soldes ?
Le déstockage se différencie des soldes qui sont encadrés par la loi.
Des opérations promotionnelles de déstockage peuvent être réalisées toute l’année sans autorisation ni déclaration tant que :
- la vente n’est pas à perte
- que le mot « solde » n’est pas utilisé
Les promotions sont des rabais effectués :
- à tout moment
- pour une durée déterminée
- sur un article ou une famille d’articles
- en en faisant la publicité
Comment étiqueter ?
Concernant l’étiquetage, les deux seules mentions à proscrire sont : « soldé ou solde » et « liquidé ou liquidation ».
Comment communiquer ?
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Le cas de la publicité hors des lieux de vente ou sur des sites électroniques non marchands :
La publicité doit faire apparaître :
- L’importance de la réduction en valeur absolue ou en pourcentage par rapport au prix de référence,
- Les produits, services ou catégories concernées,
- La période de l’offre avec une obligation que le produit soit disponible durant la période annoncée (possibilité d’avoir recours à « jusqu’à épuisement des stocks »)
- Les modalités selon lesquelles sont consentis les avantages.
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Le cas de la publicité sur les lieux de vente ou sur des sites électroniques marchands :
- Le double marquage ou « prix barré » doivent être utilisés,
- La pratique de la « réduction par escompte de caisse » peut être utilisée lorsque la réduction est d’un taux uniforme pour un ensemble d’articles parfaitement identifiés.
Textes de référence :
- Article L442-2 du Code du Commerce
- Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur JO du 13 janvier 2009
- Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix
- Article L121-1 du Code de la Consommation modifié par la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 - art.83
- Article L113-3 du Code de la Consommation