Pour réaliser une opération promotionnelle ponctuelle, en dehors des périodes de soldes, une possibilité : le Destockage

Il se différencie des soldes qui sont encadrés par la loi.

En effet, réaliser des opérations promotionnelles de déstockage toute l’année peut se faire sans autorisation, ni déclaration dès lors que :

• la vente n’est pas à perte
• que le mot « solde » et ses dérivés ne sont pas utilisés

Les promotions sont des rabais effectués :

• à tout moment
• pour une durée déterminée
• sur un article ou une famille d’articles
• en en faisant la publicité

Comment étiqueter ?

Concernant l’étiquetage, les deux seules mentions à proscrire sont : « soldé ou solde » et « liquidé ou liquidation ».

Comment communiquer ?

• Le cas de la publicité hors des lieux de vente ou sur des sites électroniques non marchands :

La publicité doit faire apparaître :

- L’importance de la réduction en valeur absolue ou en pourcentage par rapport au prix de référence,
- Les produits, services ou catégories concernées,
- La période de l’offre avec une obligation que le produit soit disponible durant la période annoncée (possibilité d’avoir recours à « jusqu’à épuisement des stocks »)
- Les modalités selon lesquelles sont consentis les avantages.

• Le cas de la publicité sur les lieux de vente ou sur des sites électroniques marchands :

- Le double marquage ou « prix barré » doivent être utilisés,
- La pratique de la « réduction par escompte de caisse » peut être utilisée lorsque la réduction est d’un taux uniforme pour un ensemble d’articles parfaitement identifiés.

Textes de référence :

• Article L442-2 du Code du Commerce
• Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur JO du 13 janvier 2009
• Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix
• Article L121-1 du Code de la Consommation modifié par la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 - art.83
• Article L113-3 du Code de la Consommation