Dépôt des déchets sur la voie publique
Tous professionnels, entreprises ou commerçants sont responsables de leurs déchets jusqu’à leur élimination ainsi que de la propreté devant leur boutique et leur terrasse.
L'arrêté 01 HSP 3155 prévoit un certain nombre de dispositions qui permettent de sauvegarder la salubrité, la santé, et la sécurité publique, notamment en ce qui concerne les exploitations commerciales. Cet arrêté prévoit quand et où doivent être déposés les déchets produits, en vue...
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