Un règlement de voirie existe et permet de prévoir et fixer les conditions d’utilisation du domaine public par secteurs, ainsi que les dispositions à respecter en matière d’exploitation de terrasses, ou de brises vents.

Vous pouvez consulter ci-après, les Arrêtés Municipaux portant règlement de voirie de la ville de Nice :

- Arrêté n°2010-02085 du 01/06/2010 : Téléchargez ici

- Arrêté n°2011-00090 du 20/01/2011 : Téléchargez ici

- Arrêté n°2011-03669 du 23/08/2011 : Téléchargez ici

- Arrêté n°2013-01002 du 11/04/2013 : Téléchargez ici

- Arrêté n°2014-00625 du 20/02/2014 : Téléchargez ici

- Arrêté n°2015-03894 du 08/10/2015 : Téléchargez ici

- Arrêté n°2016-02355 du 27/05/2016 : Téléchargez ici

- Arrêté n°2017-0254 du 05/05/2017 : Téléchargez ici

- Arrêté n°2017-05349 du 11/12/2017:Téléchargez ici