Détaxe : Téléprocédure PABLO-I

Formalités administratives - 19 mars 2019

PABLO-Indépendants (PABLO-I) est une déclinaison du Programme d’Apurement des Bordereaux par Lecture Optique de code-barres (PABLO) mis en place en 2009 chez les commerçants affiliés à un opérateur de détaxe. Depuis le 1er septembre 2012, cette téléprocédure permet également aux commerçants indépendants de dématérialiser leurs opérations de détaxe. Principe de la détaxe : Les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l'Union Européenne et de passage en France pour... Lire la suite


Subventions

Formalités administratives - 09 mars 2018

Vous êtes constitués en association de commerçants et vous souhaitez monter des animations dans vos quartiers. La commune peut apporter son concours financier dés lors que votre projet présente un intérêt communal et à but non lucratif. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier de demande de subvention: formulaire à télécharger ici Vous pouvez également bénéficier depuis la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre... Lire la suite


Exploiter le domaine public

Formalités administratives - 12 décembre 2017

Un règlement de voirie existe et permet de prévoir et fixer les conditions d’utilisation du domaine public par secteurs, ainsi que les dispositions à respecter en matière d’exploitation de terrasses, ou de brises vents. Vous pouvez consulter ci-après, les Arrêtés Municipaux portant règlement de voirie de la ville de Nice : - Arrêté n°2010-02085 du 01/06/2010 : Téléchargez ici - Arrêté n°2011-00090 du 20/01/2011 : Téléchargez ici - Arrêté... Lire la suite


Etendre ses horaires d'ouverture

Formalités administratives - 08 décembre 2017

Vous souhaitez étendre les jours et horaires d'ouverture de votre commerce ? Si vous exploitez votre commerce sans salarié, vous pouvez ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il existe des dérogations : Les... Lire la suite


Organiser le ramassage des cartons

Formalités administratives - 08 décembre 2017

Organisez le ramassage de vos cartons ! Pour le ramassage de vos cartons, vous pouvez contacter « Allo Mairies» au 3906 avant 12h30 afin de prendre rendez-vous avec le service municipal dédié et respecter les horaires de sortie sur la voie publique. Attention : vos cartons doivent être propres, pliés, dépourvus de salissures et présentés à la collecte 15 minutes avant l’heure fixée d'un commun accord. À noter : Lire la suite


Exploiter son activité en soirée

Formalités administratives - 08 décembre 2017

Épicerie ou vente à emporter la nuit, un arrêté municipal définit votre activité. Un périmètre de règlementation de l'activité des établissements de vente à emporter et d'épiceries de nuit a été défini au sein de la commune de Nice.Les établissements inclus dans le périmètre défini devront être fermés à 23h00 et ne pourront pas ouvrir avant 6h00 (excepté les 24 et 31 décembre, sur dérogation) afin de prévenir les nuissances sonores et... Lire la suite


Terrasse et occupation du domaine public

Formalités administratives - 08 décembre 2017

Vous venez d'ouvrir votre commerce et souhaitez disposer d'une terrasse ou d'éventaire(s) ? Les redevances de voirie pour l’exploitation de terrasses/éventaires ont été fixées par le Conseil Municipal. Ces tarifs s'appliquent à l’installation de terrasses sur la voie publique. Les zones tarifaires correspondent à une fréquentation touristique partant du centre-ville vers les quartiers périphériques. Les tarifs sont fixés en foncion du secteur déterminé. Note explicative droit... Lire la suite


Afficher une enseigne/ faire de la publicité extérieure sur son local

Formalités administratives - 08 décembre 2017

Vous souhaitez faire de la publicité, disposer des préenseignes ou d'enseignes ?   Nous vous invitons à vous conformer au règlement municipal de publicité, enseignes et préenseignes, ainsi qu'à ses annexes qui fixent les tarifs et la règlementation applicable sur la publicité extérieure concernant les stores, rampes lumineuses, spots et lambrequins. Les tarifs 2022 sont consultables ici Ci-dessous les formulaires à télécharger :  Demande... Lire la suite


Accessibilité ERP et aménagement intérieur

Formalités administratives - 08 décembre 2017

L’attractivité du centre-ville est dynamisée par l’amélioration du cadre urbain mais aussi par des commerces rénovés régulièrement et conformes aux normes en vigueur. Pour encourager cette dynamique, la Mairie a un rôle d’informateur et d’accompagnateur des commerçants, notamment sur l’acces­sibilité et la sécurité des points de vente. En matière d'accessibilité, depuis la loi du 11 février 2005,  tous les commerces, quelle que soit leur taille, doivent être accessibles... Lire la suite


Autorisation d'urbanisme et permis de construire

Formalités administratives - 08 décembre 2017

Vous souhaitez aménager l’aspect extérieur et intérieur de votre boutique ? Vous devez vous conformer à plusieurs dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, aux établissements recevant du public ou aux autorisations d’occupation de l’espace public. La devanture : Tous les travaux pouvant porter sur la modification d’une devanture commerciale nécessitent une autorisation d’urbanisme qui doit être obtenue avant la réalisation des travaux : - La Déclaration Préalable : lorsque... Lire la suite


Déstocker sa marchandise

Formalités administratives - 08 décembre 2017

Vous souhaitez réaliser une opération promotionnelle ponctuelle, en dehors des périodes de soldes ? Le déstockage se différencie des soldes qui sont encadrées par la loi. Des opérations promotionnelles de déstockage peuvent être réalisées toute l’année sans autorisation ni déclaration tant que : la vente n’est pas à perte que le mot « solde » n’est pas utilisé Les promotions sont des rabais effectués : à tout moment pour une durée déterminée sur... Lire la suite


Bouton d'alerte

Formalités administratives - 08 décembre 2017

Votre commerce vidéoconnecté pour plus de sécurité La ville de Nice a mis en place un dispositif permettant de relier les commerces qui le souhaitent au Centre de Supervision Urbain (CSU) par le biais d’un bouton d’alerte. Lors du déclenchement de l'alarme, les caméras situées à proximité du commerce sont automatiquement orientées vers le commerce pour suivre la fuite des auteurs de méfaits et ainsi faciliter leur interpellation. Le CSU peut... Lire la suite


Vente au déballage

Formalités administratives - 08 décembre 2017

Vous souhaitez vendre de façon dérogatoire votre marchandise neuve ou d'occasion dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parking, hôtels, zone de plein air…) ? Vous devez remplir une déclaration préalable d'une vente au déballage (cerfa 13939*01) et respecter des limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes, dont peuvent être exclus certains professionnels. Une vente au déballage, quelle que soit... Lire la suite


Liquider son stock

Formalités administratives - 08 décembre 2017

Vous souhaitez liquider votre marchandise ? Toute liquidation ne peut intervenir qu'en cas de : -  Cessation de votre activité (départ à la retraire, vente du commerce),-  Suspension saisonnière d'activité,-  Changement d'activité,-  Modification des conditions d’exploitation de votre commerce (pour travaux importants notamment, transfert dans un autre local). Si ces conditions sont remplies, vous êtes autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans... Lire la suite