Etendre ses horaires d'ouverture

Vous souhaitez étendre les jours et horaires d'ouverture de votre commerce ?

Si vous exploitez votre commerce sans salarié, vous pouvez ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique.

En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il existe des dérogations :

  • Les commerces de détail à dominante alimentaire sont soumis à l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2004 en vigueur.
    A ce titre, du 01/07 au 15/09, ils peuvent ouvrir le dimanche à condition d’octroyer aux salariés un autre jour de repos dans la semaine. En dehors de cette période, les commerces peuvent ouvrir 5 dimanches maximum (à condition de maintenir aux salariés un jour de repos hebdomadaire).

  • Le 5 février 2016, Emmanuel Macron, anciennement ministre, a pris un arrêté ministériel délimitant une Zone Touristique Internationale sur la commune de Nice, où les commerces de détail peuvent déroger au repos dominical des salariés et ouvrir le soir jusqu'à minuit dans les conditions définies aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du Travail.
    Téléchargez la carte ici.

  • De plus, le Maire définit pour chaque année, les 12 dimanches en application de la loi Macron au bénéfice de l’ensemble des commerces de détail situés sur Nice en dehors de la zone touristique internationale. 
    L'arrêté fixant les 12 dimanches dérogatoires pour l'année 2020 est à télécharger ici

  • Enfin, un arrêté ministériel a validé la proposition de la Ville de créer une Zone Commerciale à l’Ouest de la commune. Elle autorise les établissements de vente au détail à ouvrir le dimanche pendant toute l’année en maintenant un jour de repos hebdomadaire pour les salariés.