Déstocker sa marchandise

Vous souhaitez réaliser une opération promotionnelle ponctuelle, en dehors des périodes de soldes ?

Le déstockage se différencie des soldes qui sont encadrées par la loi.

Des opérations promotionnelles de déstockage peuvent être réalisées toute l’année sans autorisation ni déclaration tant que :

  • la vente n’est pas à perte
  • que le mot « solde » n’est pas utilisé

Les promotions sont des rabais effectués :

  • à tout moment
  • pour une durée déterminée
  • sur un article ou une famille d’articles
  • en en faisant la publicité

Comment étiqueter ?

Concernant l’étiquetage, les deux seules mentions à proscrire sont : « soldé ou solde » et « liquidé ou liquidation ».

Comment communiquer ?

  • Le cas de la publicité hors des lieux de vente ou sur des sites électroniques non marchands :

La publicité doit faire apparaître :

- L’importance de la réduction en valeur absolue ou en pourcentage par rapport au prix de référence,
- Les produits, services ou catégories concernées,
- La période de l’offre avec une obligation que le produit soit disponible durant la période annoncée (possibilité d’avoir recours à « jusqu’à épuisement des stocks »)
- Les modalités selon lesquelles sont consentis les avantages.

  • Le cas de la publicité sur les lieux de vente ou sur des sites électroniques marchands :

- Le double marquage ou « prix barré » doivent être utilisés,
- La pratique de la « réduction par escompte de caisse » peut être utilisée lorsque la réduction est d’un taux uniforme pour un ensemble d’articles parfaitement identifiés.

Textes de référence :